Article L.121-1 — Code des assurances

L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité : l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Ce principe fonde le droit de l'assuré à la réparation intégrale de son préjudice dans les limites du contrat (plafonds, franchises, vétusté) — et son corollaire : le droit de contester une offre insuffisante, au besoin par une expertise contradictoire (expert d'assuré, puis tierce expertise en cas de désaccord persistant, selon la clause d'expertise du contrat).

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