Résiliation
Lettres de résiliation de contrats
Résiliation d'abonnements et de contrats : le bon fondement légal selon votre situation — loi Chatel, loi Hamon, loi Lemoine, motifs légitimes — avec les préavis et dates d'effet calculés. Documents à jour au 20 août 2026.
Résiliation d'un abonnement de salle de sportÉchéance, déménagement, santé : le bon fondement selon le motif.C. conso., L.215-1→Résiliation d'une box internet ou d'un forfait mobilePréavis de 10 jours, motifs légitimes, plafond des frais d'engagement.C. conso., L.224-39→Résiliation d'une assurance autoÉchéance, loi Hamon, vente du véhicule : dates d'effet calculées.C. assur., L.113-15-2→Résiliation d'une assurance habitationHamon, déménagement, vente du bien : dates d'effet calculées.C. assur., L.113-15-2→Résiliation d'une mutuelle santéInfra-annuelle après 1 an, ou adhésion au contrat d'entreprise.C. mut., L.221-10-2→Changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine)Résiliation à tout moment avec substitution à garanties équivalentes.C. assur., L.113-12-2→Résiliation d'un contrat d'électricité ou de gazSans frais ni préavis pour les particuliers ; facture de clôture encadrée.C. conso., L.224-15→Résiliation d'un abonnement streaming, presse ou logicielRésiliation en 3 clics, loi Chatel : le bon levier selon le contrat.C. conso., L.215-1-1→Renonciation à une assurance affinitaire (téléphone, carte…)30 jours pour renoncer à une assurance vendue avec un produit.C. assur., L.112-10→Résiliation d'un bail de parking ou de garageLocation autonome : congé selon le contrat ou l'usage des lieux.C. civ., art. 1736→
Fiches par opérateur : adresse et préavis vérifiés.
Free, Orange, Canal+, Basic-Fit, EDF, MAIF… chaque fiche réunit l'adresse du service résiliation, le préavis et la procédure propres à l'opérateur, et pré-remplit la lettre. Voir les fiches opérateurs →
Free, Orange, Canal+, Basic-Fit, EDF, MAIF… chaque fiche réunit l'adresse du service résiliation, le préavis et la procédure propres à l'opérateur, et pré-remplit la lettre. Voir les fiches opérateurs →