Articles L.211-13 et suivants — Code du tourisme

Avant le départ, si l'organisateur est contraint de modifier significativement un élément essentiel du contrat (prix au-delà de 8 %, dates, prestations principales), le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais, avec remboursement de l'intégralité des paiements sous quatorze jours (article L.211-13). En cas d'annulation par l'organisateur, le voyageur est remboursé dans le même délai et indemnisé du préjudice subi, sauf circonstances exceptionnelles et inévitables (article L.211-14).

L'organisateur ou le détaillant est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat (article L.211-16). Le voyageur signale sans retard toute non-conformité constatée sur place ; il a droit à une réduction de prix appropriée pour la période de non-conformité et, s'il y a lieu, à des dommages et intérêts (article L.211-17).

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