Article R.4624-31 — Code du travail

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie professionnelle ; après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

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