Règlement (CE) n° 261/2004 — Droits des passagers aériens

En cas de refus d'embarquement, d'annulation (annoncée moins de quatorze jours avant le départ, sans réacheminement adéquat) ou — par assimilation jurisprudentielle — de retard à l'arrivée de trois heures ou plus, les passagers reçoivent une indemnisation forfaitaire : 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 600 € au-delà (articles 5 et 7).

Le transporteur est exonéré s'il prouve que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises — notion d'interprétation stricte, excluant en principe les défaillances techniques relevant de l'exploitation normale. S'y ajoute l'obligation d'assistance : rafraîchissements, repas, hébergement et communications selon l'attente (article 9).

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