Résilier Alan (mutuelle santé)
✓ C. mut., L.221-10-2 — en vigueurSans frais après 1 an · Le nouvel organisme peut faire la démarche · Fiche vérifiée en août 2026
⚠ Informations vérifiées en août 2026. Les adresses et procédures évoluent : confirmez l'adresse du service résiliation sur votre dernier avis d'échéance, votre dernière facture ou votre espace client avant l'envoi.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de complémentaire santé visé en objet.
Mon adhésion datant de plus d'un an, je résilie ce contrat en application de l'article L.221-10-2 du Code de la mutualité (résiliation infra-annuelle), sans frais ni pénalité. La résiliation prendra effet un mois après réception de la présente, soit vers le 17 septembre 2026.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin de garantie, de cesser les prélèvements au-delà de cette date, de me rembourser toute cotisation payée d'avance et de me faire parvenir, si nécessaire, une attestation de radiation (utile pour la télétransmission avec l'assurance maladie).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
- ☐ Vérifier la date d'adhésion (1 an pour l'infra-annuelle)
- ☐ Mutuelle d'entreprise : joindre l'attestation employeur
- ☐ Caler la nouvelle couverture sur la date de fin
- ☐ Mettre à jour la télétransmission (Noémie)
(cf. tasks/TASK-affiliation.md)
À savoir avant de résilier Alan (mutuelle santé)
- Si Alan est la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous ne pouvez pas la résilier individuellement tant que vous êtes salarié (hors cas de dispense).
- Pour un contrat individuel, le nouvel organisme peut effectuer la résiliation infra-annuelle pour vous et caler les dates sans trou de couverture.
- Pensez à mettre à jour la télétransmission avec l'assurance maladie après le changement.
Le cadre légal complet est détaillé sur le modèle générique : Résiliation d'une mutuelle santé, fondé sur l'article L.221-10-2 du Code de la mutualité.